Recherche - CADA

16/12/2004 Affaire de principe

Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)

- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...

16/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)

- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.

16/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20045299
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis

- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs...

16/12/2004 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...

16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation