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Avis 20042926
ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Conseil 20043200
directeur du centre hospitalier de Cahors- caractère communicable, à un père, du dossier médical de sa fille majeure, tétraplégique, qui...