Recherche - CADA

14/06/2001 Affaire de principe

Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY

- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 : -...

14/06/2001 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB : - communication "intégrale" ou "partielle"...

14/06/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Pension
Conseil 20012282
ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale)

- caractère communicable des procès-verbaux relevés par les agents de contrôle de l'inspection...

14/06/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail