Recherche - CADA

Carrière Territoriale Sans objet / Inexistant

Avis 20163132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...

15/09/2016 Sans objet / Inexistant Défavorable / Comportement Défavorable / Appréciation Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163644
Ministère de la justice

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...

22/09/2016 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163202
Mairie de Drancy

Copie de sa fiche de poste actualisée.

15/09/2016 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20164099
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents et élément suivants : 1) la liste d'aptitude relative au cadre...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Défavorable / Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)

Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...

15/12/2016 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...

25/01/2018 Favorable Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153316
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...

10/09/2015 Sans objet / Inexistant Incompétence / Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet / Inexistant Défavorable / Inachevé Irrecevable / Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Incompétence / Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20170134
Mairie de Pantin

Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20174777
Ministère des Armées

Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20175491
Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne (IUT)

Copie par envoi postal des documents suivants relatifs aux décisions d'attribution de son...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...

15/09/2018 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Dossier médical personnel
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet / Inexistant Défavorable / Préparatoire Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...

21/07/2017 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...

22/06/2017 Sans objet / Inexistant Favorable Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de : 1) Madame X ; 2)...

24/05/2017 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172713
Mairie de Thiers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale : 1) l'arrêté du...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière