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Dossier personnel Sans objet / Communiqué

Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable / Imprécise Sans objet / Communiqué Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif...

22/09/2016 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication de son dossier administratif.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164266
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...

01/12/2016 Sans objet / Détruit Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet / Communiqué Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Irrecevable / Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son...

08/10/2015 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de son dossier administratif.

19/11/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet / Communiqué Incompétence / Loi spéciale Défavorable / Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération
Avis 20170903
La Poste

Communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière
Avis 20165874
Mairie de Draguignan

Communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20171961
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche (CMA 50)

Copie de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel

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