Recherche - CADA

POS-PLU Sans objet

Avis 20171994
Mairie de Boisemont

Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...

21/07/2017 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...

31/03/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134445
Mairie d'Herbignac

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le rapport de présentation du POS...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20125070
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Copie de documents relatifs à la construction d'une maison et d'un hangar à bateaux sur une...

24/01/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20131350
Mairie de Jaujac

Copie du rapport de présentation concernant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)...

11/04/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131452
Mairie de Trémuson

Communication de l'intégralité du dossier de déclaration préalable concernant la construction...

11/04/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...

17/06/2021 Sans objet Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale