Recherche - CADA

31/03/2016 Permis de construire Sans objet/Perdu

Avis 20160917
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de documents relatifs à la construction de l'Ecole normale d'institutrices en 1952 située...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160431
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison: 1) le...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire