Recherche - CADA

Ayant droit Sans objet/Inexistant

Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Ayant droit
Avis 20164176
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Archives
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Archives
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20172307
Centre hospitalier d'Argentan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit Anciens combattants
Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175935
Centre hospitalier de Lodève

Communication, afin de de faire valoir les droits de son client dans le cadre d'une succession,...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix

Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181331
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication du rapport du SAMU intervenu lors de l'explosion sur le site de l’usine TPF de...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182018
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X dans le service...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit