Recherche - CADA

Accident du travail Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)

Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail
Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Ayant droit
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20163057
Conseil régional de Haute-Normandie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Accident du travail
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Santé Syndicats et représentation
Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20152159
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Copie de l'enquête réalisée à la suite de l'accident de travail de son client le 30 mai 2014.

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé
Avis 20144779
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20144028
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son client...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l’ensemble des éléments de son dossier...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)

Communication des documents suivants : 1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale