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27/02/2014 Budgets et comptes Sans objet/Inexistant

Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20140375
Mairie du Cannet

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes