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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Réglementation
Sans objet/Inexistant
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
24/01/2013
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Réglementation