Recherche - CADA

06/12/2012 Permis de construire Sans objet/Inexistant

Avis 20124118
Préfecture de la Haute-Corse

Communication par copie de la convention passée avec la commune de Canale di Verde en vue de...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124159
Mairie de Sète

Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire