Recherche - CADA

28/04/2016 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20161115
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161164
Banque de France

Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20161197
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin : 1) la...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20161202
Mairie de Vendres

Copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161219
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des délibérations...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Risques naturels
Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes

Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20161277
Mairie de Menet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale