Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Corse Sans objet/Inexistant

Avis 20154581
Préfecture de la Haute-Corse

Copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt pour...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20144206
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des documents suivants concernant la création de l'association foncière pastorale sur la...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124118
Préfecture de la Haute-Corse

Communication par copie de la convention passée avec la commune de Canale di Verde en vue de...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale