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Réglementation Sans objet/Communiqué

Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Chômage
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20171509
Préfecture de La Réunion

Communication du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Réglementation Développement culturel
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20174492
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des contrats portant sur l'aide relative aux mesures agro-environnementales et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20173006
Bureau Veritas

Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Gestion domaniale Réglementation
Avis 20143523
Mairie de Jacou

Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20133060
Mairie du Bousquet d'Orb

Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune approuvée par la délibération du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière

- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...

27/07/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Avis 20131618
Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Communication d'un arrêté municipal de numérotation de voirie, en date du 6 juin 2003,...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Réglementation
Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20194783
Mairie de Noordpeene

Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
Avis 20192799
Ministère de la Justice

Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201694
Préfecture du Calvados

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réglementation Action du gouvernement