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Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance