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Logement Sans objet/Communiqué

Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)

Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20172274
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20172367
Mairie de Troyes

Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162262
Mairie de Salernes

Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de documents relatifs à son logement : 1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20161192
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des cahiers de chaufferie pour les index des années 2011, 2012, 2013, 2014.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161404
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
Avis 20161465
Mairie de Sollies-Toucas

Copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20160027
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)

Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20150112
Antony Habitat

Communication des documents administratifs suivants : 1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Logement