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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
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Avis 20155582
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux activités de...
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Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
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Avis 20152844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)
Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...
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Avis 20143740
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la société XXX XXX...
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Avis 20141620
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication d'une copie du rapport établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident...
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Avis 20141970
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la société XXX sise à XXX-XXX :
1)...
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Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport sur les professions réglementées.
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».
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Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...
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Avis 20192522
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...
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Avis 20194843
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...
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Avis 20194846
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...