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Avis 20161658
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de la délibération du conseil municipal désignant les dix conseillers municipaux membres...
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Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...
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Avis 20161708
Mairie de Saleilles
Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune :
1) l'arrêté du 12 octobre...
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Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la délégation d'une partie du service...
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Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal concernant...
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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20161138
Mairie de Palaiseau
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les plans des...
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Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20161177
Mairie de Muret
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...
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Avis 20161190
Mairie de Robion
Communication des documents suivants :
1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour...
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Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain
Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...
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Avis 20161220
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161233
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Communication de la convention passée avec la société SODEAL, délégataire de service public...
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Avis 20161245
Mairie de Condillac
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de...
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Avis 20161266
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Copie des rapports et préconisations complémentaires et détaillées établis par la société EGIS...
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Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...
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Avis 20161281
Premier ministre
Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
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Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...