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Avis 20144680
Mairie de Montmerle sur Saône
Communication du contrat de recrutement d'un secrétaire général pour lequel la mairie a procédé...
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Avis 20144753
Conseil général du Tarn (CG 81)
Copie des documents suivants :
1) la convention approuvée par délibération du conseil général...
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Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy
Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...
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Avis 20144828
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Communication des documents suivants concernant les lots n° 2 à 8 du marché public ayant pour...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères
Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...
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Avis 20144853
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
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Avis 20144854
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...
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Avis 20144855
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité...
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Avis 20144860
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement...
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Avis 20144871
Mairie de Lassy
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité du texte...
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Avis 20144883
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des éléments suivants concernant le forage de recherche de gaz de houille FLAWELL...
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Avis 20144892
Mairie de La Fresnais
Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes :
1)...
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Avis 20144893
Mairie de Dinard
Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.
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Avis 20144897
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de...
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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.
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Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...
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Avis 20145025
Conseil général de la Gironde
Copie du jugement de divorce de sa mère, Madame X X, décédée en août 2014, prononcé par le...