Recherche - CADA

04/07/2013 Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20131743
Mairie de Lyon

Copie du rapport établi par la société XXX à la suite de la visite de son appartement situé 18...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20131534
Mairie de Nangis

Copie des documents suivants : 1) le document d'arpentage demandé par la municipalité pour la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale