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Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...
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Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130663
Préfecture de la Somme
Copie du dossier relatif au permis de construire PC n° 08041609GA009 délivré à la société ERELIA GROUPE.
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Avis 20130664
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)
Copie des documents suivants :
1) les courriers adressés à la présidente de la communauté de...
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Avis 20130668
Préfecture de la Moselle
Communication des éléments suivants relatifs à la remise en état, par la société Rétia, de...
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Avis 20130702
Mairie de Moorea-Maiao
Communication de l'intégralité du rapport d'analyse technique des offres relatif au marché...
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Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...
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Avis 20130716
Mairie de Pessac
Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...
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Avis 20130763
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie du document indiquant l'appartenance du pont de Fourvoirie à la commune ou le certificat...
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Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...
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Avis 20130798
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Extrait du registre d'enquête publique dans lequel elle et Monsieur XXX ont consigné en mai 2005...
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Avis 20130799
Mairie de Thorame-Haute
Communication d'une copie de la requête au fond et en suspension présentée par le préfet des...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130818
Mairie de Montels
Copie de la liste des permis de construire avec mentions des numéros de parcelles concernées,...
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Avis 20130837
Société immobilière du département de la Réunion
Copie de la liste du patrimoine immobilier de la Société immobilière du département de la...
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Avis 20130851
Mairie de Pouzauges
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à une procédure de mise en concurrence...