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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20071706
trésorier-payeur général (trésorerie de la Seyne-sur-Mer)- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des textes et décisions qui ont motivé la mise en...