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Avis 20133324
Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie intégrale du contrat conclu avec la société ALTAO dans le cadre d'un marché public ayant...
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Avis 20133540
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...
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Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
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Avis 20133706
Mairie d'Yerres
Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...
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Avis 20133717
Mairie du Lavandou
Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Madame XXX :
1) le dossier de...
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Avis 20133726
Conseil général du Nord
Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...
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Avis 20133734
Mairie de Baisieux
Communication des éléments suivants, concernant le produit pulvérisé dans les caniveaux et sur...
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Avis 20133739
Mairie de Flines-Lez-Raches
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 5923901D029 délivré le 16 octobre 2001 à...
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Avis 20133742
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Communication, de préférence par consultation sur place, du contrat de délégation de service...
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Avis 20133748
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...
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Avis 20133753
Université de Nantes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...
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Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
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Avis 20133765
Syndicat mixte du Mont d'Or
Copie de l'acte d'engagement signé avec la société De Giorgi portant sur les lots n° 3 (salle...
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Avis 20133769
Préfecture de la Moselle
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire n° 57 649 11 M0004 et l'ensemble de...
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Avis 20133779
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations de...
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Avis 20133785
Université catholique de l'Ouest (UCO)
Communication par délivrance de copies, et non consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20133786
Mairie d'Ambacourt
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de mise en concurrence ayant conduit à...
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Avis 20133787
Fondation Hopale
Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...
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Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...