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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
28/04/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...
28/04/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance