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Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)
Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...
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Avis 20134439
Préfecture de la Lozère
Copie des documents suivants :
1) concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter...
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Avis 20134443
Mairie de Saint-Didier
1) consultation de toutes les déclarations de travaux et demandes de permis de construire faites...
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Avis 20134478
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de...
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Avis 20134494
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour...
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Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...