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Subvention Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20165263
Mairie de Châteaurenard

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165271
Mairie du Houga

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132228
Mairie d'Evreux

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention