Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Sans objet/Communiqué

Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20160347
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152332
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180831
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants concernant l’accord-cadre passé par la commune de Balma, ayant pour...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184078
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de l'entier dossier de demande de permis de construire n°X déposé le 10 février 2018, et...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel