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Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...
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Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...
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Conseil 20164929
Mairie de Dreux
Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...
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Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...
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Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales :
1) les...
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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) s'agissant de l'association X,...
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Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne
Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
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Avis 20153707
Mairie de Fontvieille
Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
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Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...
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Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...