Recherche - CADA

Irrecevable Favorable

Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle

- caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...

07/07/2011 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés

- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...

26/01/2012 Irrecevable Favorable Vie Publique/Politique Générale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Action du gouvernement
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20180900
Mairie de Paris

Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...

14/06/2018 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...

27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20181456
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...

28/06/2018 Irrecevable Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...

13/09/2018 Favorable Irrecevable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...

22/02/2007 Irrecevable Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines

- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...

03/05/2007 Irrecevable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)

- copie des documents suivants : 1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...

11/10/2007 Irrecevable Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)

31/07/2008 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris

- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 : 1) le fichier...

31/07/2008 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement

- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...

27/11/2008 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20050541
délégué interministériel aux normes

- application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée à la communication de copies...

17/02/2005 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Modalités D’Accès Industrie
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes

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