Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
POS-PLU
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...
30/07/2015
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique