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Ayant droit Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165081
Ministère des Armées

Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...

20/10/2016 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...

20/10/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...

15/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)

Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...

27/11/2014 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181951
Hôpital La Musse

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit