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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
28/04/2016
Permis de construire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20161206
Mairie de Janville-sur-Juine
Copie du dossier relatif au permis de construire n° 913181510013 délivré le 9 juillet 2015 à Monsieur X.
28/04/2016
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire