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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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20/06/2013
Permis de construire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130146
Mairie de Pierrerue
Communication de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sur...
20/06/2013
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire