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Direction générale des douanes et droits indirects Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement
Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière