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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Affaire de principe
Irrecevable/Imprécise
Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers
Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...
05/06/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes