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Affaire courante Irrecevable/Abonnement

Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la communication systématique des ordres du jour des...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20164903
Communauté de communes des Sablons

Copie de documents relatifs à un projet d'urbanisation sur le territoire de la commune de Monts...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163862
Mairie de La Courneuve

Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...

20/10/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170441
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20170442
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne (DSDEN 52)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20163108
Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.

08/09/2016 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20160150
Syndicat mixte du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au Plan Climat Energie Territorial...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les...

17/12/2015 Irrecevable/Abonnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20150907
Mairie de Soustons

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux...

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur

Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...

19/04/2018 Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

27/09/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142228
Syndicat des pharmaciens du Maine-et-Loire

Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20142229
Syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes

Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20136099
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon

Communication des procès-verbaux des séances du conseil d'administration du CROUS de Nice-Toulon.

06/06/2013 Irrecevable/Abonnement Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Voir avis.

21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)

- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...

21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20072857
maire d'Avize

- caractère communicable à une société d'édition, de la liste mensuelle comportant les...

26/07/2007 Irrecevable/Abonnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale