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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/11/2012
Protection de l’enfance
Incompétence
Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
22/11/2012
Incompétence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance