-
Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...
-
Avis 20164154
Mairie de Neuves-Maisons
Copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente...
-
Avis 20164192
Mairie de Noceta
Copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...
-
Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
-
Avis 20172059
SNCF Réseau
Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...
-
Avis 20165710
Mairie de Domessin
Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...
-
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
-
Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...
-
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
-
Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues
Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...
-
Avis 20160926
Mairie de Brouchaud
Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...
-
Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
-
Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes
Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...
-
Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
-
Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise
Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...
-
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
-
Avis 20160243
Mairie de La Gouesnière
Copie de documents relatifs au chemin des Pins :
1) l'arrêté individuel d'alignement ;
2) le...
-
Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi
Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié :
1) la lettre...
-
Conseil 20155486
Mairie de La Petite-Pierre
Caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris...
-
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels précisant pour chacun son...