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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Expropriation - préemption
Incompétence/Privé
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
10/01/2013
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption