-
Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...
-
Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
2)...
-
Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
-
Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
-
Avis 20161513
France Télévisions Publicité
Communication des documents suivants :
1) les notices d'information et contrats « Santé et...
-
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)
Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 :
1) le détail des...
-
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
-
Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton
Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...
-
Avis 20142254
Assemblée nationale
Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20142291
SNCF
Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
-
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
-
Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
-
Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
-
Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
-
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
-
Avis 20194535
SNCF
Communication des documents suivants :
1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
-
Avis 20195812
Opéra National de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
-
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des factures...
-
Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...