Recherche - CADA

10/10/2013 Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133567
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132138
Tutor SA

Communication aux fins de réutilisation des documents suivants, relatifs à l'exploitation des...

10/10/2013 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20133012
Association sportive Bron Handball

Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.

10/10/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Activités sportives