Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cour des comptes et CRC
Délégation de service public
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...
14/03/2013
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Cour des comptes et CRC
Délégation de service public