Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Accident du travail
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
05/12/2013
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Accident du travail
Dossier médical personnel