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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
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Avis 20142691
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier le concernant enregistré sous la référence 2009/03530.
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Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants établis par la gendarmerie :
1) le constat en date du 2...
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Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou
Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 :
1) le détail des sommes payées...
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Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
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Avis 20141074
Mairie de Ners
Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
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Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...
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Avis 20140057
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au marché public composé de deux lots ayant pour...
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Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...
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Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
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Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
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Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...
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Avis 20140558
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale relatif à son fils X., sachant qu'il a été transmis...
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Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
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Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
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Avis 20143101
Ligue de Football Professionnel
Copie du protocole d'accord signé le 24 janvier 2014 par le président de la ligue de football...