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Budgets et comptes Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)

Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...

11/05/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes