Recherche - CADA

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Conseil 20136062
Mairie de Lourmarin

Caractère communicable à la Direction départemental des territoires du Vaucluse, moyennant...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136106
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants : 1) les documents reprenant la part (en %) de subvention allouée...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Conseil 20131935
Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)

Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation