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Subvention Favorable / Sauf vie privée

Avis 20163109
Ministère des sports

Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...

08/09/2016 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...

07/09/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de subvention communale déposé...

21/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale

Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...

11/01/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20153226
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les budgets, comptes et délibérations de...

17/09/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable / Sauf judiciaire Favorable / Sauf commercial industriel Favorable Favorable / Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

12/07/2018 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable / Sauf vie privée Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable / Imprécise Sans objet / Communiqué Favorable Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20175010
Ministère de la culture

Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...

11/01/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions attribuées aux associations...

01/12/2016 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf secret Favorable / Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...

17/05/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

17/11/2016 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

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