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Subvention Favorable / Sauf vie privée

Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable / Sauf vie privée Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable / Imprécise Sans objet / Communiqué Favorable Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20175010
Ministère de la culture

Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...

11/01/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions attribuées aux associations...

01/12/2016 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf secret Favorable / Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...

17/05/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163109
Ministère des sports

Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...

08/09/2016 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...

07/09/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de subvention communale déposé...

21/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale

Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...

11/01/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20153226
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les budgets, comptes et délibérations de...

17/09/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable / Sauf judiciaire Favorable / Sauf commercial industriel Favorable Favorable / Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

12/07/2018 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

17/11/2016 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20153588
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des arrêtés d'attribution des subventions ADEME et européennes (FEDER) pour les...

24/09/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Subvention

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