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Protection de l’enfance Favorable / Sauf comportement

Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...

26/01/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...

09/03/2017 Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...

07/09/2017 Incompétence / Judiciaire Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175782
Conseil départemental des Landes

Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

22/03/2018 Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn

Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...

22/10/2015 Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Protection de l’enfance
Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...

14/06/2018 Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181116
Conseil départemental du Var

Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...

14/06/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...

13/09/2018 Favorable / Sauf secret Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...

11/10/2018 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...

20/10/2016 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...

03/11/2016 Incompétence / Judiciaire Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.

01/12/2016 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf secret Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...

27/04/2017 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...

19/10/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf judiciaire Favorable / Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...

19/10/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...

19/10/2017 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.

17/05/2018 Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable / Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.

13/09/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165357
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

26/01/2017 Favorable / Sauf comportement Incompétence / Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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