Recherche - CADA

Protection de l’enfance Favorable / Sauf comportement

Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...

26/01/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...

09/03/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn

Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...

22/10/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Protection de l’enfance
Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...

03/11/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...

20/10/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.

01/12/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...

27/04/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165357
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

26/01/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...

08/10/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne

Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.

08/10/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...

22/10/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...

08/10/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...

17/12/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.

20/10/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...

15/12/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois

Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...

15/12/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...

09/02/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...

06/04/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze

Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...

06/04/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance