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Territoriale Favorable / Sauf appréciation

Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ; 2)...

06/10/2016 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf établissement de document Favorable / Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20165487
Mairie de Sevran

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du...

09/02/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20170312
Mairie du Chesnay

Communication des arrêtés attribuant les primes et fixant leurs montants, aux agents suivants...

06/04/2017 Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20171835
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de l'arrêté de recrutement ou du contrat de travail, sans occultation des articles...

22/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171646
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants : 1) la liste...

08/06/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20173117
Mairie de Montville

Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...

05/10/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...

16/11/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable / Imprécise Irrecevable / Refus non établi Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie

Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...

17/12/2015 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët

Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.

19/04/2018 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153454
Mairie de Tours

Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...

10/09/2015 Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

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